Système législatif chinois : vers un Etat de Droit ? (1/2)

27 octobre 2005

Hier soir, j’assistai à une présentation ShARE dont le sujet s’intitulait : “The Chinese Legal System : Towards the Rule of the Law?”. Comprenez : “Système législatif chinois : vers un Etat de Droit ?”.
Une petite conférence qui m’aura permis d’en apprendre un peu plus sur l’évolution du système législatif en Chine ainsi que sur ses autres organes du pouvoir.

logo Share C’est un mercredi sur deux et c’est pour moi une source inestimable d’information et de mise en perspective de ce qu’est la Chine aujourd’hui : les réunions-présentations ShARE-Shanghai. ShARE est une association loi 1901, et oui à Shanghai !, car créée par le tout premier étudiant suivant le même programme que celui que je suis actuellement, un Français donc ;) Vous en saurez plus sur l’association en se rendant sur son site web.
ShARE-Shanghai consiste en une série de présentations PowerPoint dispensées en anglais par des étudiants, jeunes diplômés ou professionnels sur des sujets qui les intéressent mais surtout, en rapport avec la Chine.

La majeure partie de l’audience de ces présentations au cadre informel est constituée d’expatriés, permettant ainsi de dresser un certain nombre de comparaisons, de se poser des questions et de tenter d’y répondre pour comprendre cette Chine souvent déconcertante et la façon dont elle évolue aujourd’hui.
Des sujets très variés sont donc abordés, comme l’architecture, le système banquier, mais aussi l’Internet chinois présenté par Marieke il y a 2 semaines (voir sa présentation PowerPoint, et sa traduction en ligne).

Hier en l’occurence, c’est Cécile Cavoizy, coordinatrice de ShARE et anciennement étudiante en Sciences Politiques qui nous parlait du système législatif chinois. Sujet intéressant s’il en est, au vu des bouleversements économiques notamment que la Chine entreprend depuis sont adhésion à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), qui ne sont pas sans impact sur le système législatif du pays. Je vous retranscris ainsi mes quelques notes, adjointes d’information glanées sur le net pour préciser certains aspects.

Référentiel traditionnel et évolutions au cours du siècle dernier

Confucianisme et légalisme

Le mode de pensée chinois hérite de milliers d’années de confucianisme qui considérait que le droit devait être basé sur des principes et sur l’éthique. Confucius pensait en effet que l’homme est naturellement bon, et qu’il le reste à condition qu’il soit éduqué dans ce sens. Ainsi, quant à la question de la loi :

“Si l’on conduit le peuple au moyen des lois et qu’on réalise la règle uniforme à l’aide de châtiments, le peuple cherchera à éviter les châtiments mais il n’aura pas le sentiment de la honte (耻 chi). Si on conduit le peuple au moyen de la vertu et qu’on réalise la règle uniforme à l’aide des rites (礼 li), le peuple acquerra le sens de la honte et en outre deviendra meilleur “.

Lunyu [Entretiens de Confucius], 2, 3.

Cette honte, qui proviendra de toute violation d’une obligation sociale ou simplement d’une règle de l’étiquette, serait donc celle qui empêcherait les gens de commettre des crimes plutôt que la crainte du châtiment qui en découlerait.
A tel point que la loi dynastique confucianiste est vraisemblablement la seule de toute l’histoire à avoir prévu des punitions pour les victimes de crimes du fait de leur dénonciation de crimes, même finalement avérés et donnant lieu à des sanctions pour le coupable de l’infraction. Par exemple, l’épouse dénonçant son mari ou sa belle famille était punie de 3 ans de servitude pénale et 100 coups du gros bambou, et ceci à supposer que les accusations soient prouvées (si elles ne l’étaient pas, la plaignante était exécutée par strangulation).

La pensée confucéenne promeut le gouvernement par l’exemple, celui des souverains, des hommes vertueux et des sages qui par leur conduite contribuent à éduquer le peuple.
Les châtiments ne sont pas non plus complètement vains, mais doivent être limiter à la masse du peuple.

Gravure représentant Confucius

Et même dans leur application, il faudra tenir compte de considérations morales et sociales. Le respect des rites, la loyauté envers l’empereur, et la piété filiale appellent la bienveillance du souverain et du mandarin alors que la violation de ces normes ne peut qu’aggraver leurs sentences. C’est la “voie royale” du gouvernement, le gouvernement par les hommes.

Mais à l’époque où les idées confucéennes font leur chemin, au li 礼 des rites de Confucius, s’oppose le fa 法 des lois des légalistes. Pour les légalistes, l’homme ne naît pas bon naturellement, mais ce sont l’étude, la société et la contrainte qui le conduisent vers la justice et la bienséance. Pas question donc de gouvernement par l’homme, mais bien de gouvernement par la société et la répression pour corriger ce qu’il y a de mauvais en l’individu. Autrement dit, c’est la Loi qui se place au-dessus de tout, elle devient, de façon unique dans toute la tradition chinoise la norme suprême.

Les aléas de l’histoire chinoise, notamment au moment de la dynastie des Qin, verront les 2 courants successivement prendre le dessus l’un sur l’autre. Ils se feront concurrence tout au long de l’histoire chinoise, même si la tendance veut que le confucianisme l’emporte le plus souvent.

Héritage

Quoi qu’il en soit, cette dualité a durablement marqué la conception du système législatif chinois.

Fa - la loi Le légalisme a légué un certain nombre de codes, mais est resté cantonné à des domaines administratifs, pour les fonctionnaires essentiellement.

Un héritage indéniable du confucianisme est la méfiance vis-à-vis du droit. «Gagnez votre procès et perdez votre argent», «Des dix raisons pour justifier tout jugement, neuf sont inconnus par le commun des mortels» disent les proverbes.
Les Chinois vivent généralement en dehors du droit, indépendamment des règles formulées par les lois. Un Chinois ne va pas devant les juges mais règle ses rapports avec autrui conformément à son sens du convenable, en ayant en vue la conciliation et l’harmonie. Un procès est déshonorant  et perturbe la paix sociale, mieux vaut trouver le compromis.

li - les rites


Création d’un véritable système législatif et évolution depuis

Ceci explique ainsi, avec l’importance de la pensée confucéenne en Chine, que la Chine est très longtemps restée sans un véritable système législatif.

Durant la République du début du 20e siècle, Sun Yat Sen imprégné des influences occidentales, répandra les idées de démocratie et de séparation des pouvoirs, et créé le premier état chinois moderne. Deng Xiaoping
Mais le premier système législatif chinois ne verra le jour qu’avec la fondation de la République Populaire de Chine par Mao Zedong en 1949.
C’est à ce moment que la Chine se dotera de sa toute première constitution, qui sera retravaillée jusqu’en 1954, date de son premier amendement.

Puis jusqu’en 1979, la loi n’est considérée que comme un moyen de lutte pour le pouvoir. En particulier, de 1966 à 1976, période de la Révolution Culturelle, le système législatif est réduit à sa plus simple expression, négligé à la faveur d’autres instruments de régulation sociale.

Mao Zedong

En effet, l’amendement de la constitution promu par Mao Zedong en 1975 a réduit le nombre d’articles traitant de l’organisation judiciaire de 12  à un seul, et éliminé certaines des protections les plus chères aux droits bourgeois, telles que l’égalité devant la loi, les protections procédurales, la protection de la propriété privée, ou l’interdiction des arrestations arbitraires.
Entre 1949 et 1963, les organes législatifs ou exécutifs chinois ont adopté un total de 1488 lois, règlements et décrets mais aucun code ou loi organique concernant le droit pénal ou le droit civil n’ont été adoptées.

Enfin, avec l’arrivée de Deng Xiaoping au pouvoir en 1978, une ère de réformes s’ouvre, et entérine dans ses 10 premières années environ 450 lois. Cette période de renouveau est principalement motivée par la volonté de rompre avec la Révolution Culturelle, source de confusion qui ne doit pas se manifester à nouveau ; le projet de construire une économie de marché; et le désir d’attirer des investisseurs étrangers.

Dès 1979, l’autarcie est formellement abandonnée. Stabilité et croissance économique seront ensuite les idées clés qui conduiront à la réforme du droit, outil du développement économique, avec la rédaction d’une nouvelle constitution en 1982, amendée en 1988, fruit d’un travail incessant qui concernera surtout :

  • l’instauration des acteurs économiques (lois sur les sociétés et sur les investissements étrangers),
  • le droit des contrats et le droit de la concurrence,
  • la gestion du budget et la banque centrale,
  • la sécurité sociale et le droit du travail,
  • l’encadrement des infrastructures (rail, électricité, aviation civile),
  • le droit du commerce international,
  • le droit de la propriété intellectuelle,
  • le droit l’environnement,
  • la surveillance des pratiques sur les marchés.
Deng Xiaoping

(fin de la première partie)

Sources additionnelles :

Contenu de la seconde partie :

Caractéristiques et insuffisances du système législatif actuel
L’OMC, et après ? Quelles perspectives pour le système législatif chinois ?

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Un commentaire pour “Système législatif chinois : vers un Etat de Droit ? (1/2)”

  1. Commentaire par céline :

    bonjour Céline,
    Merci pour ton artcle très clair et synthétique sur la dualité entre confucianisme et légalisme. Bravo aussi pour ce blog. A L’occasion, si tu as quelques infos d’ordre artistique(une expo, un film que tu as vu….) à ^m’envoyer, n’hesite pas, je te donn. mon adresse mail.A bientôt

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