Politique de l’enfant unique, entre assouplissement et dérapages

24 septembre 2005

Il y a quelques mois, alors que la population chinoise passait officiellement à 1,3 milliard d'habitants, les responsables gouvernementaux pouvaient se féliciter d’avoir pu retarder de 4 ans cet événements grâce au planning familial et notamment à la politique de l’enfant unique. Dernièrement pourtant, alors que la tendance du planning familial est à l’assouplissement, certains dérapages rappellent les heures les plus noires de la politique de contrôle des naissances.
 

Politique du contrôle des naissances : planning familial et enfant unique

Enfants nouvel an chinoisPeu après la fondation de la République Populaire de Chine en 1949, tous les domaines ont donné lieu à une édification de grande ampleur. “Plus de bras, plus de force”, voilà quel était le slogan nataliste qui venait alors soutenir cette orientation, et plus qu’un slogan fréquemment entendu, il résumait la réalité de l’époque : dans les campagnes, une famille qui comprenait quatre ou cinq hommes était considérée comme la plus riche dans un village. Sous cette impulsion, la Chine connaît sa première vague démographique, notamment dans les années 60, quand sa population passe de 700 à 800 millions en 5 ans.

Face à cet emballement démographique, 1971 voit la mise en place par le gouvernement chinois du premier organe de contrôle des naissances : le planning familial.
A l’époque, il n’est pas encore question de politique de l’enfant unique. Le planning familial contient un ensemble de mesures, d’objectifs et de programmes visant à freiner l’explosion démographique, comme par exemple :

  • encourager le report des mariages et des naissances
  • encourager les couples à avoir un 2ème enfant à un intervalle de plus de 4 ans et à avoir moins d’enfants

 

Affiche propagande natalisteEn 1978, Deng Xiaoping s’engage sur la voie des Quatre Modernisations pour améliorer le niveau de vie des Chinois, qui s’accompagnent de réformes définissant de nouveaux objectifs démographiques ambitieux : en 2000, la population ne devra pas dépasser 1,2 milliard d’habitants.

Aussi, quand en 1980 la population chinoise atteint le nombre inquiétant d’1 milliard d’habitants, le planning familial devient plus radical, “un couple, un enfant” devient le slogan de la politique de l’enfant unique, qui deviendra même partie intégrante de la Constitution en 1982.

 

Quelles méthodes d’application ?

Entre encouragements

  • En ville, il est demandé aux couples de conclure un contrat par lequel ils s’engagent à n’avoir qu’un enfant. En échange, les couples dociles demeurent prioritaires pour l’attribution d’un logement, l’accès aux crèches ou aux soins médicaux gratuits, et de meilleures conditions de scolarisation pour leur enfant leur sont garanties.
  • Dans les centres de planning familial, les femmes se voient offrir une véritable information sur les moyens contraceptifs et la possibilité de choisir entre diverses méthodes.

… et contraintes

  • Les couples qui refusent de respecter les mesures restrictives risquent au mieux une majoration de leurs taxes fiscales.
  • Il s’exposent à une perte de leurs avantages professionnels, au pire à la perte d’emploi. Et dans tous les cas ressentiront la “honte” sociale s’abattre sur eux.
  • Des mesures sont également imposées de force, telle que la révision à la hausse de l’âge du mariage.

 

Vers un assouplissement des mesures restrictives

  • La forte impopularité des mesures rencontrée dans les campagnes a conduit à un assouplissement rapide des mesures dans ces régions où le poids des traditions est accru.
    Dès 1984, les campagnes bénéficient d’un privilège par rapport aux villes : une deuxième naissance y est autorisée au cas où le premier enfant est une fille.
    De même, les minorités ethniques disposent très vite de “régime de faveur”. Les Ouïgoures du Xinjiang comme les Tibétaines restent autorisées à avoir jusqu’à 3, voire 4 enfants.
  • Fin des années 90, en ville, l’enfant unique reste la règle. Mais, face au vieillissement de la population, on note là aussi, un assouplissement des règles.
    A Shanghai, par exemple - 13 millions d’habitants à l’époque - , ainsi que dans certains quartiers de Pékin, une femme n’est plus tenue de demander une autorisation à son employeur ou à son comité de quartier avant d’entamer une première grossesse.
    En cas de seconde grossesse, elle ne se voit plus imposer un avortement ou une ligature des trompes.
    En 1997, les couples citadins formés de 2 enfants uniques obtiennent le droit d’avoir 2 enfants même si le premier est un garçon.
  • En 2002, l’Assemblée Nationale Populaire a voté une loi assouplissant le contrôle exercé par l’Etat sur la famille.
    Selon la nouvelle loi, les couples sont autorisés à avoir plusieurs enfants à condition de payer une  “taxe sociale de compensation“, s’élevant à 600 euros pour un nouvel enfant. Les paysans restent financièrement incapables de débourser une telle somme, qui peut constituer jusqu’à deux, trois ou même quatre fois leurs revenus mensuels.
  • Depuis 2004, le gouvernement verse environ 120 euros de pension annuelle aux couples qui ont une fille unique, en récompense pour avoir respecté le modèle de l’enfant unique, et comme incitation pour les plus jeunes.

On se dirigerait donc vers une politique de gratification davantage que de coercition.
Une idée qui commence d’ailleurs à faire son chemin dans les campagnes. Avec l’affluence des paysans dans les grandes villes et l’accélération de l’urbanisation, la conception des paysans sur la naissance a beaucoup changé. Les dépenses énormes requises pour l’éducation des enfants tend à modifier les comportements : les couples ne souhaitent plus avoir qu’un seul enfant pour limiter la charge financière qu’ils représentent.
 

Pour quels résultats ?

Bébés chinoisPendant les 25 ans de mise en application de la politique de contrôle des naissances, les mesures ont certes permis de faire diminuer le taux de fécondité de 5,7 enfants par femme à 1,8, d’”éviter” environ 400 millions de naissance retardant ainsi de 4 ans le passage de la population mondiale à 6 milliards d’individus.

Néanmoins les débats restent loin d’être tranchés sur la réelle efficacité du planning familial chinois. Les responsables gouvernementaux hésitent encore aujourd’hui à réformer cet outil qu’ils jugent efficace bien qu’il n’ait obtenu de sensibles résultats que dans les villes.
Ils affirment d’ailleurs que la politique a aidé un développement économique rapide. Pourtant aujourd’hui les chercheurs exhortent la Chine à abandonner le modèle de l’enfant unique, jugé “obsolète” et “anachronique” face aux “libertés résultant de la richesse et de la mondialisation”.
 

Autres points qui légitiment la remise en cause de la politique sont ses effets pervers.

  • Des millions d’enfants non-déclarés. Ces enfants qui n’auraient pas dû naître seraient quelques 200 millions. « Enfants fantômes », sans existence légale, ils n’ont droit ni à l’éducation, ni aux soins gratuits, ni à une autorisation de mariage. Si l’on comptabilise ces parias de la société chinoise, la population atteindrait 1,5 milliard d’habitants. Un chiffre qui devrait s’élever à 2 milliards dès 2050.
  • La rigueur des mesures a engendré de nombreuses pratiques violentes à l’égard des couples ayant ignoré la réglementation (jusqu’à des exécutions et incendies de maisons d’après Amnesty International),  et en particulier à l’égard des femmes se voyant parfois contraintes à des stérilisations et des avortements forcés.

 

Nouveau né China TodayPar ailleurs, d’autres effets néfastes sont constatés sur le rapport de masculinité à la naissance : on compte aujourd’hui en Chine 117 garçons pour 100 filles ! (103 à 107 pour 100 dans le reste du monde)

En Chine, la préférence traditionnelle pour les garçons, ce “bâton pour la vieillesse”, est renforcée par l’absence de système généralisé de retraite qui oblige les parents à avoir au moins un fils pour les soutenir dans leurs vieux jours, puisque les filles, que le mariage fait sortir de la famille, ne peuvent tenir ce rôle.

Les couples sans fils sont alors conduits à diverses pratiques :

  • L’avortement sélectif des fœtus féminins après identification de leur sexe au moyen de l’échographie, largement répandue en Chine.
  • L’infanticide des nouveau-nées, traditionnel en Chine.
  • Les abandons, majoritairement de filles, dont le nombre augmente rapidement au cours des années 80.
  • Traitements moins favorables réservés aux filles, entraînant une surmortalité des filles de moins de 5 ans.

Ces pratiques pourraient tendre à diminuer grâce à la publication en mars 2004 et à la mise en application d’un document officiel de la Commission d’Etat, selon lequel certains paysans, âgés de 60 ans révolus et qui n’ont pas enfreint le règlement et la politique de planning familial, peuvent toucher un montant d’au moins 50 yuans par mois.

Néanmoins, si actuellement on note un assouplissement officiel certain, “la politique de l’enfant unique [qui n'aura vraiment duré que le temps d'une génération] a dressé beaucoup de gens contre l’Etat. En cela, elle est loin d’avoir été une réussite”, comme l’expliquait en 2002 un consultant chinois collaborant avec la Commission du planning familial. On aura compris pourquoi au vu des pratiques reprises plus haut qui pourraient sembler d’un autre âge.

Pourtant, si j’ai eu aujourd’hui envie de me renseigner un peu sur le sujet et d’en reparler ici, c’est parce que ce matin, j’ai pu lire cet article (voir plus bas) du Monde qui montre qu’il reste beaucoup à faire pour que ces pratiques “obsolètes” disparaissent et qu’on arrive à des comportements plus humains.

 

Sources :

 

En Chine, le planning familial du Shandong a imposé une violente campagne de stérilisation et d’avortement

ShandongEntre mars et juillet, dans un canton reculé de la province du Shandong, dans l’est de la Chine, quelque 7 000 Chinoises ont été stérilisées de force par des agents de l’organisation du planning familial tandis que d’autres ont accouché de bébés mort-nés après avoir reçu des injections de poison. L’une des victimes a raconté que le cadavre de son enfant a été, dès l’accouchement, plongé par les infirmières dans une bassine d’eau pour bien s’assurer de son décès.

Pourquoi ? Simplement parce que les responsables de cette région de Linyi avaient été tancés pour n’avoir pas su empêcher un nombre trop important de naissances, contrevenant à la politique dite de l’enfant unique. Il leur fallait réagir pour rétablir l’équilibre…

Cette information, publiée par le magazine américain Time daté du 19 septembre, vient d’être confirmée avec une surprenante rapidité par les autorités de la Commission de la population nationale et du planning familial (NPFPC). Certes, la presse chinoise ne s’est pas fait l’écho du scandale, mais l’agence de presse Chine Nouvelle a publié des communiqués officiels à l’attention des étrangers dans son service en anglais.

Selon le porte-parole de la NPFPC, Yu Xuejun, l’enquête ouverte dans la province du Shandong a révélé que “les affirmations au sujet de cas d’avortements et de stérilisations forcées se sont avérées” . Le porte-parole a ajouté que “les coupables ont été démis de leurs fonctions. Certains sont l’objet d’une enquête, d’autres sont en détention” . Il a promis que des séances de sensibilisation “aux questions juridiques” vont être organisées pour le personnel des branches locales du planning familial afin d’empêcher que de tels abus ne se reproduisent.

Citant des avocats chinois, Time mentionne que des villageois du canton ont été battus à mort pour avoir essayé de protéger des membres de leurs familles qui se cachaient dans le but d’échapper à la stérilisation ou aux avortements forcés. La violence avec laquelle les officiels de Linyi ont voulu faire redescendre les courbes de la natalité rappelle les heures les plus noires de la mise en application de la politique de l’enfant unique, il y a vingt-cinq ans.

[...]

Certains pouvaient penser que les pratiques coercitives de fonctionnaires paniqués à l’idée de ne pas respecter les quotas réglementaires avaient vécu. L’exemple du Shandong vient de prouver le contraire.

Bruno Philip

Le Monde.fr - 23/09/05
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4 commentaires pour “Politique de l’enfant unique, entre assouplissement et dérapages”

  1. Commentaire par Florent :

    très bonne section sur la politique familiale merci !

    ne trouves tu pas que l’assouplissement mis en oeuvre à Shanghai (2 enfants uniques mariés ont le droit d’avoir un second enfant) est une parfaite illustration de :
    - Le pragmatisme avec lequel les chinois prennent des décisions apparemment contradictoires
    - la fragmentation du système de droit : pourquoi Shanghai et pas ailleurs

    D’une manière générale je pense que l’application plus stricte de la politique dans les villes que dans les campagnes est une énorme aberration : je connaissais un jeune Shanghaien qui avait 7 frères et soeurs, un super job (et sa femme aussi), qui rêvait d’un deuxième enfant mais devait se retenir. Triste !
    Par contre à la campagne, une famille de 4 enfants nous accueille sous son toit. Je demande “vous avez du bien vous faire aligner, vous , non ?” Le père de famille me répond : - non, on connait un officiel, on s’est arrangé sans problème. Triste également quand on connait le problème de la paysannerie (migrants…)

    A+
    Florent
    http://florent.blog.com

  2. Commentaire par cassi :

    document trés enrichissant !
    beaucoup de détails , et d’explications .
    ce document ma beaucoup aidé a comprendre cette histoire qi me parait vrément inguste.
    merci bocou
    a bientot
    cassandra
    13 ans

  3. Commentaire par Hotte Justine :

    Bonjour,
    J’ai été très interpellée par votre article car je fais actuellement une recherche sur la politique de l’enfant unique en Chine dans un cadre scolaire et ce document m’a été précieux. D’ailleurs j’aimerais vous posez quelques questions sur ce sujet si vous me le permettez.

    Sincère salutation et bonne continuation
    Justine
    18 ans

  4. Commentaire par Justine :

    Bonjour,
    Je fais un exposé sur la politique de l’enfant unique en Chine. Je souhaiterais savoir si vous accepteriez de répondre à quelques questions s’il vous plaît.
    Je vous remercie.
    Justine

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